REGLEMENT INTERIEUR
Ce règlement intérieur est applicable à l’ensemble des membres, enseignants ainsi qu’à chaque nouvel adhérent, y compris aux personnes venant faire les cours d’essai prévu ci-dessous.
Toute personne acquérant la qualité de membre de l’Association accepte par cette seule adhésion de se soumettre au présent règlement intérieur. Les représentants légaux des adhérents mineurs sont soumis à ce même règlement.
Article 1 – Admission de membres
Toute personne souhaitant participer aux cours dispensés par l’Association doit remplir au préalable, un dossier d’inscription COMPLET comprenant :
1. Fiche d’inscription compléter sur le site internet du club
2. Certificat médical ou questionnaire de santé pour les certificats encore valable (moins de 3 ans) uploader sur le site du club
3. Autorisation parentale pour les mineurs et règlement complété et uploader sur le site internet du club
4. Règlement de la cotisation dans son intégralité sur le site internet du club
Tout dossier d’inscription ou de renouvellement incomplet, mal renseigné, non signé, non accompagné du règlement total sera refusé et/ou retourné à l’intéressé.
La responsabilité de l’Association ne pourra être engagée en cas de problème survenant lors de la pratique des activités physiques et sportives dispensées par elle, par une personne dont le dossier d’inscription n’est pas COMPLET (par exemple, défaut de certificat médical à jour, d’autorisation parentale pour les mineurs, de règlement de la cotisation).
Les nouveaux membres ont droit à un cours d’essai gratuit, sous leur entière responsabilité, après signature d’un document de décharge de responsabilité en cas d’accident survenant lors de la séance.
Toute participation au cours au-delà du cours d’essai pour les nouveaux membres, sera considérée comme une inscription impliquant la fourniture du dossier d’inscription complet sauf pour ceux ayant pris la Carte Savate (voir site internet du club).
Article 2 – Cotisation, assurance, licence
Le prix de la licence fédérale est déterminé par la Fédération Française de Savate Boxe Française (FFSBF) en début de chaque saison.
La cotisation lors de l’inscription comprend :
- L’adhésion annuelle de l’Association
- Le montant forfaitaire des cours
- La licence et l’assurance
Elle couvre la saison sportive. Elle est exigible intégralement au moment de l’inscription.
Une inscription en cours de saison est possible sous réserve de l’accord du Bureau.
Pour toute nouvelle inscription en cours de saison, le règlement de la licence fédérale se fera en intégralité.
Les membres de l’association bénéficient par leur licence, de l’assurance collective, garantissant la responsabilité civile du titulaire de la licence. Les membres sont tenus de s’assurer pour leur responsabilité pour leur trajet et activités non couverts par la licence.
Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année, y compris une démission, d’exclusion ou même de décès d’un membre.
Article 3 – Déroulement des cours
Le calendrier de fonctionnement est arrêté par le Conseil d’Administration.
L’Association se réserve le droit, en fonction notamment de modification de conjecture, du nombre d’adhérents, des locaux mis à sa disposition, de modifier le nombre de créneaux horaires.
Les cours débutent à l’heure. Il est demandé à chacun de respecter l’horaire sous peine de non-participation.
En cas de départ anticipé du cours, le ou les professeur(s), responsable(s) du cours devront être prévenus.
Les membres mineurs sont placés sous l’autorité de l’entraîneur à partir du début de la séance d’entraînement suivant les horaires programmés et jusqu’à la fin de celle-ci.
Il importe que les parents qui accompagnent leurs enfants s’assurent de la présence de l’entraîneur.
L’installation, la désinstallation et le rangement du matériel sont l’affaire de tous, ainsi que le rangement du local à matériel.
Chaque membre, spectateur, et accompagnateur doit veiller au bon respect des lieux.
Tout accident survenant durant la séance doit être signalé immédiatement au professeur ou au membre du bureau. Toute déclaration d’accident (blessure) devra être effectuée obligatoirement dans les 5 jours après la signalisation.
Les spectateurs, non adhérents licenciés, ne devront se tenir sur la surface de cours. Le bureau est les professeurs se réservent le droit d’accepter ou refuser les spectateurs accompagnateurs.
Article 4 – Equipement
Chaque adhérent se doit de participer aux entraînements avec une tenue adaptée à la pratique. L’équipement minimum obligatoire pour chaque adhérent inclus les gants et le protège dent ainsi que la coquille pour les adhérents hommes.
Seuls sont autorisés les chaussons de rythmique et les chaussures de boxe française, la tenue réglementaire est obligatoire pour les compétitions.
Tout objet personnel devra être laissé à la maison afin d’éviter tout risque de blessure, de détérioration ou de vol dont l’Association ne saurait être responsable.
L’usage du téléphone portable est interdit pendant les cours.
Article 5 – Hygiène et sécurité – Mesure de police
Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte du gymnase. Dans l’enceinte du complexe sportif ou dans le cadre d’une activité du club, il est interdit de pénétrer ou de demeurer en état d’ébriété ou sous l’effet de produits illicites.
Les accidents qui surviendraient en dehors des créneaux déterminés par le Conseil d’Administration sont sous la pleine et entière responsabilité des licenciés ou des parents responsables légaux pour les mineurs.
Lors des créneaux horaires d’entrainement et de compétition, les accidents liés strictement à la pratique sont couverts par la licence fédérale et l’assurance du groupe qui y est rattachée.
En aucun cas, la responsabilité de l’Association ne pourra être engagée pour tout autre incident (perte, vol, bagarre, dégradations des locaux, etc...) non liés directement à la pratique sportive.
La responsabilité de l’Association ne pourra être engagée en cas de non-respect des consignes de sécurité et du règlement intérieur.
Il est interdit à tout mineur de consommer ou de transporter des produits illicites et nuisant à la santé.
Les membres devront satisfaire à un minimum d’hygiène corporelle et avoir une tenue correcte.
Article 6 – Discipline
L’Association se doit d’être respectueuse de l’esprit sportif. C’est pourquoi tout membre tenant des propos antisportifs, injurieux, sexistes, racistes, ou portant atteinte au bon fonctionnement du club pourra être, après la décision du Conseil d’Administration saisi par le Bureau, exclu définitivement du CBF Ermont.
Il est en de même pour l’adhérent mineur dont le représentant légal ne respecterait pas le règlement intérieur du club.
En pareil cas, aucune demande de remboursement des frais d’inscription ne pourra être sollicitée.
Tout membre s’engage à entretenir un bon esprit, à faire preuve de convivialité, de loyauté et à respecter les autres membres, les adversaires, les dirigeants, les arbitres et toute personne participant à la vie de l’Association.
Il s’engage également à respecter les locaux, équipements et le matériel mis à disposition.
Les parents représentant également le club, à ce titre, leur comportement doit être conforme à l’esprit sportif.
Les tireurs doivent respecter les horaires d’entrainement et de convocation aux compétitions.
Dans l’exécution des activités organisées par l’Association, les membres doivent se conformer aux consignes qui leur sont communiquées.
Tout comportement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions énumérées ci-dessous par ordre d’importance :
- Avertissement oral
- Avertissement écrit
- Mise à pieds ou exclusion temporaire
- Exclusion définitive
En cas de décision d’engagement d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’un membre, le Président de l’Association expédiera à l’intéressé un courrier recommandé avec avis de réception ou un courrier remis en main propre contre signature, pour convocation.
Ce courrier devra parvenir dans un délai de 15 jours à l’intéressé. Pendant cette période, le membre ne pourra plus utiliser les installations.
Toute personne faisant l’objet d’une procédure disciplinaire doit être à même de préparer sa défense.
Après examen des pièces fournies et audition du membre concerné, le Conseil d’Administration délibère et en application de l’échelle des sanctions énumérées cidessus, prononce sa décision et la confirme par courrier.
En cas d’égalité de voix quant à la sanction à appliquer, celle du Président compte double. Cette décision fera l’objet d’un procès verbal qui sera transmis à l’intéressé(e) et sera annexé à la prochaine Assemblée Générale.
L’enseignant pourra, s’il l’estime nécessaire, exclure du cours, à titre conservatoire, un membre qui ne respecterait pas les dispositions ci-dessus.
L’enseignant pourra, s’il l’estime nécessaire, exclure du cours, à titre conservatoire, un membre qui ne respecterait pas les dispositions ci-dessus.
Article 7 – Prise en charge du club
Sans accord préalable des membres du Bureau, aucune inscription aux compétitions, stages, formations, ne sera pris en charge par le Club.
Article 8 – Modalités du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’Association est établi et modifié, sur proposition du Bureau, par le Conseil d’Administration. Le règlement intérieur est visible sur le site du club.
A Saint Ouen, aout 2021